Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes
www.mon-oenologie.com est la propriété de la société WEB SQUIRREL LTD.

Ces conditions générales de vente («CGV») définissent les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le Vendeur au Client.
Définitions
Voici la signification des termes :
  • Abonné : tout utilisateur possédant un compte sur le Site.
  • Client : tout acheteur d’un produit ou service en vente sur le Site.
  • Parties : désigne à la fois le Client et le Vendeur.
  • Produit et/ou Service : tout bien ou service mis en vente sur le Site.
  • Site : le site internet www.mon-oenologie.com.
  • Vendeur ou Société : désigne la société WEB SQUIRREL LTD, société de droit irlandais, domiciliée 24 Upper Mount Street, Dublin 2, Ireland, propriétaire du Site mettant en vente les Services.
Article 1 - Objet
Les Conditions Générales de Vente présentées ici régissent les ventes et l’utilisation de nos services. Le service fourni par www.mon-oenologie.com est désigné par les expressions « service », « notre service » ou « le service ». Nos services proposent un apprentissage à l'oenologie et comprend l'ensemble des fonctionnalités, le site web et les interfaces utilisateur, ainsi que le contenu et les logiciels associés à notre service. Date de dernière mise à jour: 13 Avril 2017
Article 2 - Prix
Les prix affichés des services sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est celui correspondant au jour de la commande. Aucune modification du prix ne pourra être effectuée après la commande. Cependant, dans le cas d’une création ou modification de taxes ou contributions, le prix pourra être revu à la hausse ou à la baisse.

Les moyens de paiements acceptés sont les suivants : carte bancaire en ligne à la commande (Visa, Mastercard, Maestro) ;

Dans le cadre d’un abonnement, une autorisation de prélèvement mensuel doit être remplie par l’abonné. Notre plate-forme de paiement est sécurisée par la technologie SSL.

Le paiement complet de la commande est indispensable à la livraison des produits. Dans le cas d’une opposition au paiement du client, l’accès au service sera suspendu.

Après règlement, un ticket de paiement est envoyé au Client.
Article 3 - Résiliation
Chaque abonnement possède une durée nominale de trois années, et offre un accès sans restriction à tous les cours et fiches disponibles durant cette période. Au delà de ces trois années, s’il veut continuer à bénéficier des cours et fiches disponibles sur ce site, le client doit renouveler son paiement avant la date anniversaire du paiement du premier abonnement.
S’il désire résilier son abonnement, l’abonné doit envoyer un mail à [email protected] Le compte sera clôturé dans les 7 jours qui suivent et les prélèvements mensuels seront arrêtés.
Article 4 - Remboursement
L’abonné dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans justification de motif ni pénalité, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation. Cependant, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'appliquant pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, et son exécution commençant lors de la confirmation du paiement lors de la commande, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Néanmoins, le Site a décidé de maintenir une garantie de remboursement aux Utilisateurs qui ne seraient pas satisfaits de ses Produits et/ou Services, et à condition qu’ils n’aient pas fait usage des Produits et/ou Services fournis, sous les conditions de remboursement suivantes :
  • Envoi d’une demande par courrier recommandé ou email
  • Preuve que l’identité de la personne qui a échoué à l’examen correspond bien à l’identité de l’abonné (copie de la facture de la carte bancaire ayant servi au paiement de l’abonnement).
Article 5 - Commandes
Toute commande doit impérativement être effectuée sur le site. Toutes les informations relatives au contrat sont en français, et sont soumises à une confirmation lors de l’étape de la validation de commande. La Société se réserve le droit, en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté lors de la commande, ou pour quelque raison que ce soit, de ne pas la confirmer ou de ne pas enregistrer le paiement.
Article 6 - Validation de votre commande
Effectuer une commande sur le site www.mon-oenologie.com entraîne de facto l’adhésion, sans réserve ni exception, aux présentes Conditions Générales de Vente. La preuve de la transaction ainsi que la signature sont consécutivement obtenues par la confirmation de la commande ainsi que de l’ensemble des données fournies.
Article 7 - Livraison
Le client reçoit ses identifiants, nécessaires pour l’accès aux fiches et cours présents sur le site, par mail et sous 24h après validation de sa commande.
Article 8 - Garantie
Les articles 1641 et suivants du Code civil régissent la garantie légale de conformité et des vices cachés de nos produits et services. Dans le cas où le client souhaite échanger, retourner ou obtenir le remboursement d’un produit, il dispose de 30 jours à compter de sa commande pour nous envoyer un mail via le formulaire de contact de notre site.
Article 9 - Responsabilité
Les produits et services du site sont en conformité avec la législation française en vigueur. En aucun cas la société ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit est livré ou en cas d’une mauvaise utilisation du produit. L’utilisateur a pour responsabilité la vérification des conditions d’importation ou d’utilisation des produits auprès des autorités locales.

La Société ne peut pas être tenue pour responsable en cas de dommages reliés à l’utilisation du réseau Internet, que ce soit pour une rupture du service, une intrusion ou en cas de virus informatique.
Article 10 - Droit applicable en cas de litiges
La loi française encadre les présentes conditions de vente.
Article 11 - Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Société. Il est formellement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque fin que ce soit, même en partie, des éléments du site, que ce soit à des fins commerciales ou non.
Article 12 - Données personnelles
La Société se réserve le droit de collecter des données personnelles des utilisateurs. Ces données sont indispensables à la gestion des commandes et sont utilisées dans une visée d’amélioration des produits et services des notre site. Nous nous réservons le droit de communiquer ces données aux sociétés chargées de l’exécution des services et des commandes, que ce soit dans la gestion, l’exécution, le traitement ou le paiement. Légalement, la Société est soumise à des obligations de conservation de certaines données. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur possède un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données personnelles.
Article 13 - Archivage de Preuves
Conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil, afin de garder une copie fidèle, la Société conserve un archivage des bons de commandes et des factures. Ces archives concernent les communications, commandes, paiements et transactions entre le site et l’utilisateur.